Dossier 01 · Le Signal

Votre client dépose le bilan.
Personne ne vous prévient.

Vous avez deux mois. Le compteur tourne déjà.

La publication au BODACC fait courir le délai. Aucune administration n'a l'obligation de vous avertir.

Annonce brute

« Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — publié le 4 septembre 2026 »

Il s'est passé quelque chose.

→

Renseignement

55 jours
pour déclarer votre créance.

Au-delà : la forclusion.

Nous ne vendons pas de la veille. Nous vendons le risque évité et les heures non dépensées.

Volet 01

L'horloge

Certaines publications déclenchent une horloge légale. D'autres signalent un risque, une opportunité ou un changement. Voici qui doit agir, et sous combien de temps.

Procédures collectives2 mois

Déclarer sa créance · avocats, banques, fournisseurs

Sinon : forclusion — la créance n'est plus admise, sauf relevé.

Vente / cession de fonds10 jours

Former opposition créancier · notaires, avocats

Sinon : le prix est distribué sans vous.

Marchés publicsdate limite de remise des offres

Déposer une offre · BTP, IT, fournisseurs

Hors délai : l'offre est éliminée.

Sans délai légal — mais pas sans valeur

Immatriculation / création

Opportunité — premier contact · experts-comptables, assurance, banques

Radiation / dissolution

Signal de risque — recouvrer · recouvrement, concurrents

Modification

Déclencheur — revoir la relation · chargés de compte

Dépôts des comptes

Contrôle annuel · auditeurs, analystes crédit

Aucun compte à rebours n'est inventé là où la loi n'en fixe pas.

Volet 01 · suite

Le délai devient une couleur

Chaque ligne du bulletin porte sa bande d'urgence, calculée sur les jours restants. Le critique passe en premier.

critical

0–3 j

high

4–7 j

medium

8–14 j

low

15 j +

none

pas de délai

Livraison

Un seul document lisible, à 6 h 00 (Europe/Paris), avant le début de la journée de travail.

Curation

Chaque région est opérée séparément, avec une vérification humaine de chaque ligne.

Volet 02

Les signaux

Cinq familles, produites par des règles écrites — pas par un modèle de langage. La règle est la crédibilité, donc elle est affichée.

Détresse

Liquidation
Procédure collective
Radiation
Fermeture d'établissement

Croissance

Création
Augmentation de capital
Nouvelle activité
Ouverture d'établissement

Mouvement

Transfert de siège
Transfert entre greffes
Expansion géographique

Gouvernance

Changement de dirigeant
Changements répétés de gouvernance

Opportunité

Marché public ouvert
Marché fournisseur
Acheteur public actif

Les règles d'urgence, littéralement

Critique — procédure collective ou liquidation · ou délai ≤ 2 jours

Haute — radiation, dissolution, transfert de siège · ou délai ≤ 7 jours

Moyenne — modification, dirigeant, capital · ou 2 événements sur 90 jours

Basse — création, immatriculation, sans motif défavorable

Garde-fou

Jamais d'inférence de fraude, de culpabilité ou d'insolvabilité au-delà de ce que l'événement légal énonce littéralement.

Familles financière, immobilière, emploi et réglementaire : définies, pas encore produites — Phase 2.

Volet 02 · suite

Un badge par SIREN

Calculé à la lecture, à partir des annonces elles-mêmes. Aucune donnée déclarative, aucune interprétation.

Rouge

Procédure collective, à tout moment
Radiation de moins de 12 mois

Orange

Radiation de 12 à 24 mois
3 modifications ou plus sur 12 mois

Vert

SIREN connu, aucun signal défavorable
Aucune annonce : pas de badge

Contrat de sortie

{ "signal_type": "headquarters_transfer_signal", "urgency": "high",
  "confidence": "high", "action": "monitor_company_relocation",
  "reason": "Company moved registered office into Corsica",
  "evidence": { "event_type": "siege_transfer", "siren": "901636738",
                "published_date": "2026-04-17" } }

Volet 03

Le calcul

Rassembler cinq sources officielles, les recouper, calculer les délais, rédiger un document lisible et le diffuser : environ deux heures, chaque matin.

2 h

par jour, en interne

220

jours ouvrés

440 h

par an

Coût du travail manuel équivalent — à 100 € HT de l'heure

Travail manuel44 000 €

Abonnement Bulletin420 €

Abonnement Pro620 €

Ce chiffre n'est pas une économie : c'est le coût du travail équivalent, si vous le faisiez. Beaucoup ne le font pas — et c'est précisément le risque.

Volet 04

Les formules

La frontière est architecturale, pas commerciale : le produit central reste délibérément simple, la couche intelligence vit à part.

	Libre Gratuit	Bulletin 420 € /an HT	Pro 620 € /an HT
Bulletin quotidien à 6 h	—	oui	oui
BODACC · BOAMP · Préfectures	—	oui	oui
Délais critiques mis en évidence	—	oui	oui
Pages entreprises, annonces, blog	oui	oui	oui
Archive 12 mois	—	oui	oui
Plateforme, fiches société, surveillance	—	—	oui
Signaux, contagion, risques · alertes SIREN	—	—	oui
Support	—	Email	Prioritaire

Pas d'inscription instantanée : chaque demande est examinée manuellement. Après validation, 20 jours d'accès complet avant le premier paiement. Facture TTC, virement ou chèque, aucune carte bancaire. Sans engagement.

Volet 05

« Pourquoi pas l'alerte BODACC gratuite ? »

Question légitime. La réponse honnête commence par une concession : l'alerte publique gratuite fait bien son travail.

	Alerte publique officielle Gratuite	BIS 420 € /an HT
BODACC	oui	oui
BOAMP · préfectures	non	oui
Délai calculé, jours restants	non	oui
Tri par urgence · un document à 6 h	non	oui
Vérification humaine de chaque ligne	non	oui
Population complète des entreprises	non	périmètre régional

Si votre besoin s'arrête au BODACC sur un département, l'alerte gratuite suffit — utilisez-la. BIS commence à valoir son prix quand il vous faut aussi le BOAMP, les préfectures, le recoupement SIRENE / INPI et le délai calculé. Chiffres et périmètres des autres offres : à vérifier auprès de chaque éditeur.

Volet 06

La donnée

BIS Corse, au 10 septembre 2026 — 370 067 annonces du 6 janvier 2008 au 9 septembre 2026. 94,5 % portent un SIREN, 97,2 % portent un délai.

Par famille

Dépôts des comptes191 278

Modifications57 483

Immatriculations48 018

Radiations27 964

Procédures collectives23 504

Marchés publics15 941

Ventes de fonds4 906

Urbanisme · rétablissement pro.29 · 16

Barres proportionnelles à la famille la plus nombreuse. Les dépôts des comptes dominent — nous le disons plutôt que de le masquer.

Par source

bodacc352 851

boamp16 395

préfectures 2B · 2A249 · 136

presse et titres SHAL locaux411

Ce que nous ne couvrons pas encore

Le principal titre local en volume est en accès payant et n'est pas encore couvert. L'exhaustivité SHAL est notre différenciateur numéro un — nous ne prétendons pas l'avoir atteinte.

Ressources libres

18 ans

de publication continue

974

analyses, une par semaine

190

bulletins

analyses BdR

Sans interruption depuis le 7 janvier 2008. BIS facture la livraison et la curation — jamais l'accès à la donnée publique.

Volet 07

L'état de l'économie

Ce que disent les annonces légales. Des analyses sobres, chiffrées, tirées directement de la donnée — pas d'opinion, des signaux.

Corse · Défaillances

Le premier trimestre 2026 marque un pic

504 procédures collectives au T1 2026, contre 374 un an plus tôt — +35 %.

374

368

323

466

504

347

T1 2025T2 2026

Sur douze mois — Ajaccio 334 · Bastia 136 · Porto-Vecchio 125.

Corse · Secteurs

L'immobilier absorbe ce que le commerce perd

Solde créations moins radiations sur douze mois, par division NAF.

+434Activités immobilières · 68

+155Sièges sociaux, conseil · 70

−99Commerce de détail · 47

−93Restauration · 56

−68Construction spécialisée · 43

Méthode · L'angle mort

Une entreprise sur deux ne publie jamais

Les petites structures n'ont rien à publier au BODACC. Sans SIRENE, elles n'existent pour aucune veille.

Recensées — SIRENE174 032

Vues au moins une fois75 224

56,8 % restent invisibles

à toute veille fondée sur les seules annonces légales.

974 analyses hebdomadaires publiées — « Pouls des entreprises de Corse », une par semaine depuis le 7 janvier 2008.

Chiffres arrêtés au 10 septembre 2026
BODACC · BOAMP · préfectures · SIRENE

Volet 08

Pour qui ?

Cinq segments, par ordre de valeur d'usage — couverture des 21 grandes branches de la nomenclature NAF.

Professionnels du droit et du chiffre

Avocats, notaires, experts-comptables, juristes — scan quotidien des procédures liées aux clients

Entrepreneurs et dirigeants

Concurrence, leurs propres publications, suivi sectoriel

Organismes publics et institutions

CCI, collectivités, agences de développement — observation économique

Investisseurs et partenaires

Due diligence avant investissement ou acquisition

Particuliers

Recherche ponctuelle

Il vous reste combien de jours ?

Deux régions en service : BIS Corse et BIS Bouches-du-Rhône. Demande examinée manuellement, puis 20 jours d'accès complet avant le premier paiement.

Demander l'accès → contact@bisfrance.com

Cadre légal

Loi pour une République numérique (2016) · BODACC sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · RGPD pour les données des dirigeants.

Périmètre

BIS agrège et enrichit. BIS ne publie pas d'annonces légales et n'est pas un support habilité (SHAL).

Avertissement

BIS ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez auprès des sources officielles avant toute décision.

Votre client dépose le bilan.Personne ne vous prévient.